Motifs décoratifs Imagiris
  Engagement au secret
 
 

Engagement au secret


    Je soussigné (nom, prénom de votre correspondant), agissant en qualité de ............ des Etablissements............ dont le siège est à ............. rue .......... souhaite obtenir les informations nécessaires pour étudier les possibilités d'une fabrication diversifiée et sollicite ce jour Monsieur ..........., inventeur, habitant .......... suite à une correspondance accompagnée de la fiche "profil/produit" sur son (titre de votre invention), référencé ".....", des informations complémentaires.

    Ces informations me seront détaillées ci-dessous et au verso d'une copie du présent engagement, les dessins/schémas de principe complèteteront les explications données.

    Le présent accord concerne et le dispositif et ses variantes éventuelles, ainsi que l'usage qui peut en être fait.

    Je m'engage donc à utiliser les informations données et les documents que pour les besoins du présent accord et m'interdis en conséquence de les exploiter pour fabriquer et vendre d'autres dispositifs que ceux exposés, sauf si un accord de licence définitif est conclu à cet effet. Cet engagement vaut pour moi-même, tout tiers ou associé, acheteur ou partenaire et le personnel de l'entreprise que je représente.


Fait à ................, le................


Signature





©Invention-Europe - 11/04/2008 - Reproduction autorisée et à diffuser auprès de tout inventeur voulant faire des économies.

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